L'unité économique et sociale: Un périmètre social de l'entreprise par Paul-Henri Antonmattei

February 22, 2019

L'unité économique et sociale: Un périmètre social de l'entreprise par Paul-Henri Antonmattei

Titre de livre: L'unité économique et sociale: Un périmètre social de l'entreprise

Auteur: Paul-Henri Antonmattei

Broché: 174 pages

Date de sortie: December 8, 2011

ISBN: 272121456X

Éditeur: Lamy

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Paul-Henri Antonmattei avec L'unité économique et sociale: Un périmètre social de l'entreprise

Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail. Soumise à des conditions d'existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d'un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d'organisation sociale. Si son terrain d'élection est la représentation du personnel, l'UES trouve à s'appliquer dans d'autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.